Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831))


Les dispositions de l'avenant n° 102 du 11 septembre 2009 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.