Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les cinquième, sixième, neuvième et dernier alinéas sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 5, 6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ».