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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)


L'article 2 du même arrêté est complété par le tableau suivant :

CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DE FONCTIONS
et de résultats

GRADE CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION DES MONTANTS
de référence définis par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé

Administration centrale

 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues