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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)


L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « susvisé. » est remplacé par le mot : « susvisé ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. »