Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».