Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Bruno Houssay, sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Roujansky, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le colonel Vincent Leroi, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le colonel Francisco Soriano, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Christian Péraldi, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.