Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. »