Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire)

A l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « leur service » sont remplacés par les mots : « leurs obligations réglementaires de service ».