I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1971, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1974, fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau est ainsi modifié :
« Ces dispositions générales ne sont applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des transports et de la manutention pour leur personnel affecté aux travaux visés à l'alinéa ci-dessus que dans la mesure où il n'en est pas décidé autrement par des dispositions réglementaires existantes. »
II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. »