Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat)

Au b de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2010 susvisé, remplacer les mots : « valable jusqu'au 13 octobre 2010 » par les mots : « valable jusqu'au 18 octobre 2010 ».