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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

A N N E X E

1. La section A du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est modifiée comme suit :
Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et / ou spécifications
14627	0000117-21-5	Anhydride 3-chlorophtalique	LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 3-chlorophtalique)
14628	0000118-45-6	Anhydride 4-chlorophtalique	LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 4-chlorophtalique)
14876	0001076-97-7	Acide cyclohexane-1, 4-dicarboxylique	LMS = 5 mg / kg. A employer uniquement pour la fabrication de polyesters
18117	0000079-14-1	Acide glycolique	A n'employer qu'en contact indirect avec les denrées alimentaires, derrière une couche de téréphtalate de polyéthylène (PET)
19965	0006915-15-7	Acide malique	A employer uniquement en tant que comonomère dans les polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire.
21498	0002530-85-0	Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle	LMS = 0, 05 mg / kg A employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de charges inorganiques

2. La section A du chapitre II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et / ou spécifications
30607	―	Sel de lithium d'acides monocarboxyliques aliphatiques linéaires (C2-C24) provenant d'huiles et de graisses naturelles	LMS (T) = 0, 6 mg / kg (exprimée en lithium) (8)
33105	0146340-15-0	-(2-hydroxyéthoxy) alcools secondaires en C12-C14, éthoxylés	LMS = 5 mg / kg (44)
33535	0152261-33-1	-alcènes (C20-C24) copolymérisés avec l'anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine	A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.
			A ne pas employer en contact avec des aliments alcooliques.
38550	0882073-43-0	Bis (4-propylbenzylidène) propylsorbitol	LMS = 5 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse)
40155	0124172-53-8	N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N-N'-diformylhexamé-thylènediamine	LMS = 0, 05 mg / kg (1) (44)
49080	0852282-89-4	N-(2, 6diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione	LMS = 0, 05 mg / kg (39) (45) (46) A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
60027	―	Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440 ― 12 000)	A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
62215	0007439-89-6	Fer	LMS = 48 mg / kg
68119	―	Diesters et monoesters de néopentylglycol, d'acide benzoïque et d'acide 2-éthylhexanoïque	LMS = 5 mg / kg. A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.
72141	0018600-59-4	2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [(4H-3, 1-benzoxazin-4-one)]	LMS = 0, 05 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse)
76807	00073018-26-5	Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol	LMS = 30 mg / kg
77708	―	Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés	LMS = 1, 8 mg / kg. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
80077	0068441-17-8	Cires de polyéthylène oxydées	LMS = 60 mg / kg
80350	0124578-12-7	Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine	A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET), le polystyrène (PS), le polystyrène choc (HIPS) et le polyamide (PA), à concurrence de 0, 1 % p / p au plus. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
80480	0090751-07-8 ; 0082451-48-7	Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]	LMS = 5 mg / kg (47). Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
80510	1010121-89-7	Mélange issu du procédé de fabrication du poly (3-nonyl-1, 1-dioxo-1-thiopropane-1, 3-diyl)-bloc-poly (x-oléyl-7-hydroxy-1, 5-diiminooctane-1, 8-diyl), x = 1 et / ou = 5, neutralisé par de l'acide dodécylbenzènesulfonique	A employer uniquement en tant qu'auxiliaire de polymérisation du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS).
91530	―	Sels de sulfosuccinate d'alkyle (C4-C20) ou de cyclohexyle	LMS = 5 mg / kg
91815	―	Sels d'esters de polyéthylèneglycol monoalkyliques (C10-C16) d'acide sulfosuccinique	LMS = 2 mg / kg
92200	0006422-86-2	Téréphtalate de bis (2-éthylhexyle)	LMS = 60 mg / kg
92470	0106990-43-6	N, N', N', N'-tétrakis (4, 6-bis (butyl-(N-méthyl-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) amino) triazine-2-yl)-4, 7-diazadécane-1, 10-diamine	LMS = 0, 05 mg / kg
92475	0203255-81-6	Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique	LMS = 5 mg / kg (exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et des produits d'hydrolyse)
93450	―	Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique)	Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV
94000	0000102-71-6	Triéthanolamine	LMS = 0, 05 mg / kg (y compris le composé hydrochlorure)
94425	0000867-13-0	Phosphonoacétate de triéthyle	A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
94985	―	Mélanges de diesters et de triesters formés à partir de triméthylolpropane, d'acide benzoïque et / ou d'acide 2-éthylhexanoïque	LMS = 5 mg / kg A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.

3. Le chapitre III-1 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié :
Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION
49080	852282-89-4	N-(2, 6-diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione
72141	0018600-59-4	2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [4H-3, 1-benzoxazin-4-one]
76807	0007308-26-5	Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol ou de 2-éthyl-1-hexanol
92475	0203255-81-6	Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique

4. La partie B du chapitre IV de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
Les nouvelles spécifications suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO RÉFÉRENCE	AUTRES SPÉCIFICATIONS
60027	Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440-12 000). Poids moléculaire moyen au moins égal à 440 Da. Viscosité à 100° C au moins égale à 3, 8 cSt (3, 8 × 10-6 m ² / s).
77708	Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires linéaires et ramifiés (C8-C22) Quantité résiduelle maximale d'oxyde d'éthylène dans le matériau ou l'article = 1 mg / kg.
80350	Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine. Préparé par réaction de poly (12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.
80480	Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]. Poids moléculaire moyen au moins égal à 2 400 Da. Teneur résiduelle en morpholine 30 mg / kg, en N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) hexane-1, 6-diamine ¸ 15 000 mg / kg et en 2, 4-dichloro-6-morpholino-1, 3, 5-triazine 20 mg / kg.
93450	Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique). La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % p / p.

5. Le chapitre V de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
a) La note (8) est remplacée par le texte suivant :
« (8) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 24886, 62020, 30607, 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725. »
b) Les notes suivantes sont ajoutées :
(44) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyoléfines.
(45) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0, 5 % p / p de la substance.
(46) La LMS pourrait être dépassée au contact d'aliments à forte teneur alcoolique.
(47) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0, 3 % p / p de la substance en contact avec des aliments gras.