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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)


L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes par la voie du concours commun acquittent un droit d'inscription fixé à 70 €, quel que soit le nombre d'écoles présenté. »