Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1099 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.