En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile (à compter du 29 janvier 2010).
A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
― adjoint au chef de la mission.
2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
― chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).
Au secrétariat général (SG) :
1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
― chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;
― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
― chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
― chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
― chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2).
Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
― chef du service.
A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) :
― chef du département administration.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
― secrétaire général.
A Météo-France (MF) :
1. Au secrétariat général (SG) :
a) A la direction financière (FI) :
― directeur financier.
b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :
― directeur de la logistique et des contrats.
c) Au département des affaires juridiques (AJ) :
― chef du département.
2. A la direction des ressources humaines (DRH) :
― adjoint au directeur des ressources humaines.