Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.