Les règles suivantes, édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, sont étendues, pour la campagne de commercialisation 2010-2011, à l'ensemble des producteurs de carottes, de poireaux et de choux-fleurs d'automne et d'hiver/printemps établis dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne et non membres d'organisations de producteurs adhérentes de l'association.
1° Pour les carottes :
Respect des dates de campagne de commercialisation arrêtées par l'AOP Jardins de Normandie, à savoir du 1er juillet 2010 au 31 mai 2011.
Respect des règles de calibrage pour la carotte de conservation :
― le calibre est fixé à 20 millimètres au minimum ;
― pour la catégorie « supérieure », le calibre maximum est fixé à 45 millimètres. La différence de diamètre entre la racine la plus petite et la racine la plus grosse contenues dans un même colis ne doit pas excéder 20 millimètres ;
― pour la catégorie « bonne qualité », la différence de diamètre entre la racine la plus petite et la racine la plus grosse contenues dans un même colis ne doit pas excéder 25 millimètres.
Identification des colis, en conformité avec la réglementation en vigueur, comportant la marque CEAFL Basse-Normandie.
Obligation de mentionner l'adresse de l'atelier de conditionnement, lorsque l'indication d'origine du produit n'est pas locale ou régionale ;
2° Pour les poireaux :
Respect des dates de campagne de commercialisation arrêtées par l'AOP Jardins de Normandie, à savoir du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Obligation d'effectuer le calibrage selon la grille suivante :
― moins de 20 millimètres de diamètre ;
― de 20 à 30 millimètres de diamètre ;
― de 30 à 40 millimètres de diamètre ;
― plus de 40 millimètres de diamètre.
Identification des colis, en conformité avec la réglementation en vigueur, comportant la marque CEAFL Basse-Normandie.
Obligation de mentionner l'adresse de l'atelier de conditionnement, lorsque l'indication d'origine du produit n'est pas locale ou régionale ;
3° Pour les choux-fleurs :
Respect des dates de campagne de commercialisation arrêtées par l'AOP Jardins de Normandie : du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2011 pour le chou-fleur d'automne et du 1er février au 30 juin 2011 pour le chou-fleur d'hiver/printemps.
Obligation d'effectuer le calibrage selon la grille suivante :
― gros : de 16 à 20 centimètres de diamètre ;
― moyen : de 13 à 16 centimètres de diamètre ;
― petit : de 11 à 13 centimètres de diamètre.
Identification des colis, en conformité avec la réglementation en vigueur, comportant la marque CEAFL Basse-Normandie.
Dans les présentations « bois » ou « carton », les emballages doivent être neufs. En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci doit impérativement être lavé à chaque rotation ;
4° Pour les carottes, les poireaux et les choux-fleurs d'automne et d'hiver/printemps, obligation de respecter les règles relatives :
― à l'usage des engrais et fumures, des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures ;
― à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais ;
― à l'élimination des sous-produits et matériels usagés ;
― à la destruction des produits retirés du marché.