Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).