Est instituée auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées relevant du service des essences des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés ci-après, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
― cessions à titre onéreux de produits pétroliers ou assimilés.
Les recettes correspondantes sont encaissées par le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».