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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM des marchés
Direction centrale du service des essences des armées	Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées	Sans limitation (10) MAPA × 100 (11)
	Adjoint interarmées de soutien pétrolier	Sans limitation (12)
	Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique	MAPA × 20
	Directeur de la base pétrolière interarmées	MAPA × 20
	Directeur du laboratoire du service des essences des armées	MAPA × 20
(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». (11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense. (12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.