Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
Au 3°, les mots : « L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ADEHPA) » sont remplacés par les mots : « L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ».
Au 4°, les mots : « L'association ADESSA » sont remplacés par les mots : « L'association ADESSA-A domicile ».
Le 8° est supprimé.