Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0386 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques)

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.