Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2010 dans le secteur des communications électroniques)

Mmes Anne-Laure Durand, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.