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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2010 dans le secteur des communications électroniques)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2010 dans le secteur des communications électroniques)


Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2010 au plus tard :
― le 10 mai 2010 pour le premier trimestre 2010 ;
― le 11 août 2010 pour le deuxième trimestre 2010 ;
― le 10 novembre 2010 pour le troisième trimestre 2010 ;
― le 10 février 2011 pour le quatrième trimestre 2010.