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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement scolaire)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement scolaire)


Délégation est donnée à M. PEYRE (Eric), administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré.