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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Dans la limite des attributions du département opérationnel d'Ile-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :
Mme Mélanie TRAN LE TAM, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographique de l'Etat, chef du bureau de l'assistance et informatique ;
M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes informatiques ;
M. Yves DARLOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau, et à M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.