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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Christian CHAMBON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Méditerranée, et à M. Michel REMY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de Méditerranée.