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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Christian LA SALMONIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatique.