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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)



A N N E X E
B. ― Fonctions exercées dans un service déconcentré




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

1

80


C. ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA


 

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

110

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur des finances

1

90

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

1

80

Adjoint ressources au directeur des opérations

1

80

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP)

1

80

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC
(à compter du 1er janvier 2009)


 

Directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

160

Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

110

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

1

100

Directeur « gestion des ressources »

1

90

Directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »

1

90

Directeur technique « personnels navigants »

1

90

Directeur technique « navigabilité et opérations »

1

90

Directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

1

90

Directeur technique « sûreté »

1

90

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

80

Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

1

80

3. Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile-BEA


 

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA


 

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

5. Service technique de l'aviation civile-STAC


 

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

1

80