Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Les parties B et C de l'annexe au décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent décret.