Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2010)

L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 10 957 kW, 1 801,68 UMS et 131 UMS Sécurité. »
Le tableau 2 de l'annexe de l'arrêté du 12 août 2010 est remplacé par le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.