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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)


En cas d'empêchement du président du jury, la présidence est assurée par le membre le plus ancien dans le grade le plus élevé.
En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par la DCSSA, sur proposition du président du jury.