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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)


Pour les concours de qualification en recherche :
― l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
― le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;
― le sous-directeur « ressources humaines » de la DCSSA ;
― le sous-directeur « action scientifique et technique » de la DCSSA ;
― le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant.
Pour les concours ouverts dans les corps des pharmaciens et des vétérinaires, l'inspecteur technique des services considérés est associé aux travaux du jury.