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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)


Pour les concours de qualification en médecine d'armée :
― l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
― le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
― l'inspecteur du service de santé pour la marine nationale ;
― l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur « ressources humaines » de la DCSSA ;
― le sous-directeur « action scientifique et technique » de la DCSSA ;
― le sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la DCSSA.
Pour les concours ouverts dans les corps des pharmaciens et des vétérinaires, l'inspecteur technique des services considérés est associé aux travaux du jury. Pour les concours ouverts dans le corps des chirurgiens-dentistes, le titulaire de la chaire de chirurgie spéciale appliquée aux armées est associé aux travaux du jury.