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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1))



Article 1er


Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne reconnaissent l'importance que revêtent, pour chacun des deux pays, les activités des établissements scolaires pour la coopération éducative et culturelle entre les deux pays.


Article 2


En vue de favoriser la connaissance et la diffusion de leurs langues et cultures respectives, dans le cadre des enseignements de niveau scolaire, chaque Partie contribue à la mise en place de dispositifs éducatifs linguistiques et culturels, objet spécifique du présent Accord, dans les établissements scolaires relevant de l'autre Partie.