A C C O R D - C A D R E
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE SUR LES DISPOSITIFS ÉDUCATIFS, LINGUISTIQUES ET CULTURELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DES DEUX ETATS
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, d'autre part, ci-après dénommés les Partiers,
conformément aux articles 1er et 2 de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique en date du 7 février 1969,
réaffirmant l'importance que revêtent pour chacun des deux pays, la connaissance de la langue et de la culture de l'autre et leur volonté de garantir la promotion de celles-ci sur leurs territoires respectifs,
désirant renforcer leur collaboration en vue de mettre en œuvre et de développer, dès à présent, lesdits « Dispositifs éducatifs linguistiques et culturels » dans les établissements scolaires situés sur leurs territoires,
ont convenu ce qui suit :