Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401))

Les dispositions de l'avenant n° 6 du 15 octobre 2009 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.