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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374))


Les dispositions de l'avenant n° 73 du 27 novembre 2009 à la convention collective de travail du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.