Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112))
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.