Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112))
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.