Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire (n° 9371))

Les dispositions de l'avenant n° 153 du 27 novembre 2009 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.