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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Crespin, directeur des agréments et de la supervision, délégation est donnée à M. Clément Martin Saint Léon, adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de M. Gilles Crespin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.