Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles)

Il est inséré avant l'article D. 718-6 un titre ainsi rédigé : « Sous-section 2. ― Contrat emploi-formation agricole ».