Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles)

La section IV du chapitre VIII du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code ruralet de la pêche maritime devient la section III.