Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2010 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2010 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)
S'il est constaté, le mercredi 17 novembre 2010, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 11 janvier 2011. Le dépôt des candidatures est fixé au lundi 22 novembre 2010 auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.