Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2010 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées sans délai aux emplacements prévus pour l'affichage des documents administratifs dans les locaux de la gendarmerie nationale.