Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.