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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)


Les attributions du consul de France à Calgary en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Vancouver.