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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.