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Article 19 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 19 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.