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Article 17 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 17 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Zombralis, tehnicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.